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ASSOCIATION DE DEFENSE DES VOISINS DU QUARTIER CK-VILLENEUVE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES VOISINS DU QUARTIER CK-VILLENEUVE:

agir pour la préservation de l'environnement, le respect de l'harmonie du quartier et l'intégration des projets de construction dans l'environnement existant dans le respect des règlements d'urbanisme en vigueur ; défendre et sauvegarder les intérêts des habitants, riverains, propriétaires et/ou locataires d'un bien dans le quartier Villeneuve, en zone cadastrée CK (entre l'avenue Jean Jaurès et la Luye, et entre le stade municipal et le cours Emile Zola ) à Gap ; agir contre tout projet portant atteinte à la sécurité, l'environnement et la qualité de vie, et user de tous moyens légaux disponibles pour la défense desdits intérêts ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants du quartier pour leur permettre de mieux défendre leurs droits en matière d'urbanisme, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs ; engager si nécessaire tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des documents d'urbanisme et des décisions prises par les autorités administratives relatives aux projets de construction dans le quartier Villeneuve et ses environs ; l'association peut agir devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES VOISINS DU QUARTIER CK-VILLENEUVE

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W052003910
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 052P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-07-2016
  • Date de la dernière déclaration 13-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-08-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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